J.O. 259 du 6 novembre 2004
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Décret du 29 octobre 2004 portant nomination (administration préfectorale) (rectificatif)
NOR : INTA0420452Z
Rectificatif au Journal officiel du 30 octobre 2004, édition électronique texte no 71 : après : « ... hors cadre... », ajouter : « ... à compter du 20 octobre 2004... ».